CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’organisation technique des séjours et voyages programmés sur notre site est à la charge de TOPTOURISME SPAIN S.L. Carrer del Bruc, 39, Principal, 08010 Barcelona, Espagne. S.L au capital de 61 000 euros - Licence d’agence de voyages espagnole : GC1553 Adhérent ACAVe (« Association Catalane des Agences de Voyages »). Numéro de caution auprès de la compagnie Seguros Catalana Occidente : N-04249832-E Numéro de police d’assurance en Responsabilité Civile avec la compagnie d’assurance Winterthur : 53-00934136 ; téléphone d’assistance Winterthur (+34) 902303012.

L'achat de nos séjours implique l'entière adhésion du Client aux CONDITIONS DE VENTES propres à la profession des agents de voyages ainsi qu'aux conditions particulières énumérées au sein de chaque page reliée à un produit, et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

PRIX

Le site constitue l'offre préalable. Les prix mentionnés sur le site sont applicables immédiatement et jusqu'au jour de leur modification. Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux confirmés lors de la réservation. Aucune modification de prix ne peut toutefois intervenir dans les 30 jours précédant le départ du client. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. Les réductions enfants, 3ème, 4ème adultes et au delà sont applicables seulement s'ils partagent leur chambre avec deux personnes payant le plein tarif, les critères sont détaillés sur le site en fonction des séjours choisis. Le prix est déterminé en fonction de l'âge de l'enfant le jour de son arrivée dans nos hôtels.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant l'inscription, si le prix lui convient, de faire les calculs nécessaires et les comparaisons pour déterminer la formule la plus satisfaisante, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agisse d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés.

Les éventuelles taxes de séjours ne sont pas incluses dans les tarifs. Elles sont à régler sur place et peuvent varier selon le pays et la catégorie de l’hôtel. (Taxe en vigueur dans certains pays tels que la France, l’Italie et l’Espagne, liste non exhaustive). Les tarifs des prestations facultatives à régler sur place sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le prestataire sans préavis.

Conditions tarifaires particulières sur la billetterie :
Le prix de vente, par exemple concernant les matchs de football, est parfois supérieur à la valeur faciale d'un billet acheté sur place. De plus, le prix de vente est indépendant de la valeur faciale du billet car il intègre également celui d’autres prestations telles que les frais de gestion, taxes, remise des billets, informations. Voir conditions particulières.

ANNULATION

L'acheteur peut souhaiter annuler son voyage ; dans ce cas lui-même ou ses ayants droits doivent immédiatement avertir l’agence par écrit. Dans ce cas, des frais d'annulation (voir ci-après) seront retenus en fonction du délai restant entre la date à laquelle l'acheteur aura fait connaître sa décision d'annuler, et la date prévue pour le début de son voyage. Quelque soit le type de prestation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation sur place le jour prévu, ni pour le raccourcissement du voyage ou du séjour, ni pour la non-consommation d'une prestation, décidée par l'acheteur, après le début de son voyage, pour quelque cause que ce soit.
En cas d'annulation par le client, les frais d'annulation précisés ci-dessous seront appliqués sur les réservations concernées :

Conditions pour les vols spéciaux ou affrétés :

Dans tous les cas de figure, l’annulation ou la modification de tickets, billets, entrées, accès ou places de spectacles ou d’évènements sportifs, culturels, loisirs comme les matchs de football, grand prix de formule 1, motoGP, courses, concerts, parcs, etc., ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du prix devra être payé.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux mentionnés sur les bons d'échanges sans avoir au préalable annulé sa réservation ; de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyages (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccinations…).

TOPTOURISME SPAIN S.L. ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

IMPORTANT, DATES et HORAIRES DES MATCH : Attention la date d'un évènement est initialement prévue à une date provisoire mais elle peut être modifiée sans préavis en fonction des impératifs d’autres compétitions ou des médias ; par exemple un match de football prévu le dimanche peut être déplacé au samedi voire au vendredi ou au lundi. C’est pourquoi dans le cadre de cet exemple, nous vous recommandons vivement de réserver un séjour avec la nuit du samedi et celle du dimanche pour plus de tranquillité. De la même façon, un match de championnat ou de coupe(s) se jouant en semaine prévu le mercredi par exemple peut être joué le mardi ou le jeudi. Dans tous les cas de figure, une réservation effectuée sur un match donné restera valable sur ce même match, indépendamment de sa confirmation. Il est de la responsabilité du spectateur de s'informer de ces éléments, afin de préparer son séjour en conséquence.

Annulation du fait de l'organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si l'annulation du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…), pandémies, etc. pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
De même si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ, et au-delà. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées. Toptourisme Spain SL décline également toute responsabilité en cas de non-délivrance de prestation de la part de l'organisateur de l'événement (exemple: billets matchs de la part d’un club de football) ; il peut arriver dans des cas très rares dûes à des circonstances exceptionnelles que l'organisateur de l'événement (exemple: club de football), ne soit finalement et au dernier moment pas en mesure de fournir les prestations réservées et pourtant confirmées. Dans ce cas, le client sera averti dans les meilleurs délais possibles ; les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité et la responsabilité de Toptourisme Spain SL ne saurait être mise en cause.

MODIFICATIONS

TOPTOURISME SPAIN S.L. essaiera, dans toute la mesure du possible, de satisfaire les demandes de modification qui lui parviennent au minimum 2 jours ouvrés avant le début d'un voyage ou d'un séjour. Au delà de ce délai, TOPTOURISME SPAIN S.L. ne sera pas tenu de prendre en compte la modification.
a)Si ces modifications aboutissent à l'annulation de tout ou partie des réservations initiales, elles entraîneront la perception de frais d'annulation calculés à partir du prix des prestations modifiées et selon le barème détaillé à l'article 4 " Annulation ".
b) Des frais de dossier (50 € par dossier) seront perçus pour toute modification avant le départ.
c) Tout report de date, tout changement du nombre de participants en moins entraînera la facturation de frais d’annulation ou de modification. Pour toute autre modification intervenant après le jour d’arrivée, le montant total du forfait sera facturé au client et aucun remboursement n’aura lieu. Le prix de la réservation modifiée pourra varier en conséquence.
d)Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si la modification du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
e) Important concernant les "Séjours Football ": attention, la date du match peut être sujette à modification sans préavis de la part des clubs concernés et fédérations nationales ou européennes en fonction des impératifs d’autres compétitions ou des médias. Par exemple, un match prévu le dimanche peut être déplacé au samedi voire au vendredi ou au lundi, voire à une autre date.; c’est pourquoi par exemple nous vous recommandons vivement de réserver un séjour avec au minimum la nuit du samedi et celle du dimanche pour plus de tranquillité. De même, les matches prévus le mercredi par exemple peuvent être déplacés au mardi ou au jeudi. Il appartient au client de vérifier ces informations définitives en nous contactant environ 7 jours avant la date prévue du séjour. De même un match peut être reporté à une date ultérieure en fonction de conditions météorologiques ne garantissant pas la sécurité des joueurs ou du public ou suite à une décision de la fédération ou des clubs ou mouvements de grève par exemple, etc. Dans tous les cas les billets restent valables pour la nouvelle date et ne pourront pas être remboursés. En cas de changement de dates entraînant des frais supplémentaires (hébergement, transport, etc.), en aucun cas la responsabilité de TOPTOURISME SPAIN S.L. ne saurait être mise en cause.
f) Dans tous les cas de figure, l’annulation ou la modification de tickets, billets, entrées, accès ou places de spectacles ou d’évènements sportifs, culturels, loisirs comme les matchs de football, grand prix de formule 1, motoGP, courses, concerts, parcs, etc., ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du prix devra être payé.

Cession du contrat
L'acheteur peut être amené à céder son contrat à un membre de sa famille ou à un tiers. Dans ce cas, Toptourisme Spain, S.L. percevra des frais de dossier de 50 euros minimum par dossier, sur justificatif. Il est rappelé que même dans le cas d'une cession de contrat faite en application du dit article, ni les contrats d'assurance, ni les contrats d'assistance ne sont cessibles.

Absence d'un droit de rétractation
Les règles de la vente à distance prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement nais cette faculté de rétractation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation par le biais de nos services, ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation.

RESPONSABILITÉS

TOPTOURISME SPAIN S.L. ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.

Obligation d'information
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française; elles sont données à titre indicatif sur notre site.

Attention, jusqu'à la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. TOPTOURISME SPAIN S.L. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Désaccord sur les prestations
Lorsque l'acheteur constate qu'une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son voyage, il est invité à saisir sans délai le prestataire ou son correspondant local.
A défaut d'accord amiable, l'acheteur sollicitera une attestation, signée du prestataire ou de son correspondant local, précisant les caractéristiques de la prestation non fournie. L'acheteur devra alors informer le jour même le service d'assistance dont le numéro se trouve sur les bons d'échange. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier réclamation.

Clause attributive de compétence en cas de litige
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à leur différent. En cas d’échec, les parties contractantes se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Barcelone pour résoudre leurs différents concernant l'interprétation l'exécution des conditions du voyage ; et renoncent par conséquent à tout autre lieu dans le cas où celui-ci soit différent de Barcelone.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VOYAGE COMBINÉ

Règles applicables aux prestations du voyage combiné

Prestations : les prestations qui intègrent le contrat de voyage combiné sont reprises dans l’information fournie au consommateur dans les résultats de sa recherche, ainsi que dans les indications concernant ces informations qui sont formulées au moment de confirmer la réservation.

Hébergement : sauf en cas d’indication contraire dans la brochure ou dans la définition de conditions particulières :

  1. Concernant les pays dans lesquels il existe un classement officiel d’établissements hôteliers ou d’un tout autre type d’hébergements, la brochure reprend le classement touristique établi dans le pays correspondant.
  2. L’horaire d’occupation des chambres dépend des normes établies dans chaque pays et hébergement.
  3. Les chambres ou cabines triples ou quadruples sont généralement des chambres doubles auxquelles sont ajoutés un ou deux lits, normalement un canapé-lit ou un lit pliant, sauf dans certains établissements qui emploient deux lits plus grands au lieu des lits supplémentaires.

Autres services :

  1. En général, le régime de pension complète inclut un petit déjeuner continental, repas, dîner et hébergement. Le régime demi-pension, sauf indication contraire, inclut petit déjeuner continental, dîner et hébergement. Normalement, ces repas n’incluent pas les boissons.
  2. Les régimes spéciaux (végétariens ou autres) sont uniquement garantis en cas d’avoir été accordés par les parties dans les conditions particulières.
  3. Il sera considéré que la présence d’animaux domestiques est acceptée si cela est expressément formulé dans la publicité ou dans les renseignements fournis avant le voyage. Si ce n’est pas le cas, le client qui souhaite voyager avec son animal devra le communiquer à l’agence avant d’effectuer la demande de réservation et cette dernière lui communiquera la possibilité ou pas de le faire.

1) Droits des parties avant de commencer le voyage

Modification du contrat :

  1. Si le consommateur souhaite solliciter des changements avant le départ concernant les destinations, les moyens de transport, la durée, le calendrier, l’itinéraire du voyage ou tout autre aspect concernant les prestations et à condition que l’agence puisse les réaliser, cette dernière pourra exiger au client de verser les frais supplémentaires justifiés dérivés de ces modifications, ainsi que des frais de gestion en vertu de la modification de la réservation.
  2. Avant la sortie, l’agence pourra uniquement réaliser les changements nécessaires pour le déroulement optimal du voyage combiné et qui ne soient pas significatifs. Il sera considéré que les changements nécessaires sont significatifs s’ils empêchent la réalisation des fins de ce dernier selon ses caractéristiques générales ou spéciales.
  3. Si l’agence est obligée de réaliser des changements significatifs, elle le communiquera immédiatement au consommateur. Ce dernier pourra accepter la modification du contrat indiquant les variations introduites et leur répercussion sur le prix ou bien résilier le contrat. Le consommateur devra communiquer la décision adoptée à l’agence dans les trois jours après la communication de la modification. Si le consommateur ne communique pas sa décision, il sera considéré qu’il a choisi de résilier le contrat.

Révision du prix :

L’agence pourra uniquement réviser le prix, à la hausse ou à la baisse, à condition que cette révision ait lieu dans les 20 jours avant la sortie et qu’elle ne soit pas significative, c’est-à-dire supérieure à 15% du prix du voyage. Par ailleurs, cette révision pourra uniquement être effectuée pour ajuster le montant du voyage aux variations des taux de change appliqués au voyage organisé, du prix des transports inclus dans le voyage, y compris le coût du carburant, et des taxes et des impôts concernant certains services, notamment les taxes d’aéroport, embarquement, débarquement et autres similaires inclus dans le prix.

Le prix révisé sera déterminé en prenant comme référence la contre-valeur de la monnaie du pays de destination et les prix, taxes et impôts applicables à la date d’édition de la brochure. Dans le cas des circuits qui incluent deux pays ou plus, le taux de change pris comme référence sera celui du dollar USA à la même date.

Si la révision du prix implique une augmentation supérieure à 15% du prix du voyage, l’agence le communiquera immédiatement au consommateur, qui pourra résilier le contrat. Le consommateur devra communiquer la décision adoptée à l’agence sous un délai de trois jours depuis la notification de la modification. Si le consommateur ne communique pas sa décision dans le délai indiqué, il sera considéré qu’il choisit de résilier le contrat.

Droits du consommateur en cas de résiliation :

Lorsque le consommateur décide de résilier le contrat d’après les paragraphes précédents, il pourra choisir parmi les options suivantes : être remboursé avant l’écoulement d’un délai de 14 jours calendaires de toutes les quantités versées, ou si l’agence est en mesure de le proposer, d’accepter un autre voyage combiné présentant une qualité équivalente ou supérieure. Dans ce dernier cas, l’agence ne lui réclamera pas le versement d’un supplément. Il pourra également accepter un voyage de qualité inférieure, mais dans ce cas, l’agence déduira la différence de prix. Dans les deux cas, le consommateur a le droit de réclamer l’indemnité prévue en cas d’annulation de voyage reprise dans le paragraphe 14.

Cession de la réservation :

Le consommateur pourra céder sa réservation à une personne à condition que cette dernière remplisse toutes les conditions requises dans la brochure et dans le contrat pour réaliser le voyage combiné. La cession devra être communiquée à l’agence par un moyen quelconque et si l’agence peut l’accepter, un coût de cession de 50 € par dossier sera automatiquement appliqué. Dans tous les cas, le consommateur et la personne à laquelle il aura cédé la réservation répondront solidairement devant l’agence concernant le paiement du reste du prix, ainsi que des frais supplémentaires justifiés dérivés de la cession.

Droit de renonciation du consommateur :

Le consommateur et usager pourra à tout moment laisser sans effet les services sollicités ou souscrits, en ayant droit au remboursement des quantités versées, mais il devra indemniser l’organisateur ou détaillant en vertu des montants indiqués ci-dessous, sauf si cette résiliation est motivée par un cas de force majeure.

A) Si le voyage n’est pas soumis à des conditions économiques spéciales de passation : voir ci-dessus.

B) Si le voyage combiné est soumis à des conditions économiques spéciales de passation, comme par exemple l’affrètement d’avions, bateaux, tarifs spéciaux ou autres similaires, les frais de gestion, d’annulation et les pénalités seront établis d’après les conditions accordées entre les parties.

En tout état de cause, la renonciation produit des effets dès le moment où la volonté de désistement du consommateur est communiquée à l’agence.

Il existera un cas de non-présentation à la sortie si le consommateur ne communique pas sa volonté de ne pas effectuer le voyage et ne se présente pas à l’heure et au lieu prévu pour le début du voyage. Dans ce cas, il perdra le droit à un remboursement des quantités remises et il sera toujours obligé de verser les montants en attente de paiement. Néanmoins, si le manque de présentation a lieu pour une raison de force majeure, le consommateur aura le droit de récupérer les quantités remises, après avoir déduit les frais de gestion et les frais d’annulation. À cet effet, les cas suivants seront considérés de force majeure : la mort, un accident ou une maladie grave du consommateur ou de l’une des personnes avec lesquelles il cohabite ou bien tout autre cas similaire empêchant de participer au voyage et de communiquer cette circonstance à l’agence avant le départ.

2) Droits et devoirs des parties après avoir commencé le voyage

Application défaillante ou manque de prestation des services :

  1. Si le consommateur observe pendant le voyage l’existence d’un défaut ou le manque de prestation d’un service souscrit, il devra le communiquer sur place et le plus vite possible à l’organisateur ou détaillant et, le cas échéant, au prestataire du service en question, afin que l’agence puisse chercher une solution immédiate. La communication devra être effectuée par écrit ou sous une toute autre forme irréfutable. Après avoir reçu la communication, le détaillant ou l’organisateur devront agir avec diligence pour adopter les solutions correctes.

Impossibilité de fournir une partie importante des services par l’organisateur :

  1. L’agence devra adopter les solutions correctes pour poursuivre le voyage si après avoir commencé ce dernier elle détecte qu’elle ne peut pas fournir une partie importante des services prévus dans le contrat. Une partie importante des services souscrits fait référence aux services prévus dont le manque de réalisation empêche le déroulement normal du voyage et font que le consommateur type de ce voyage ne puisse raisonnablement pas le continuer dans ces circonstances.
  2. L’agence ne pourra pas solliciter de supplément pour les solutions adoptées afin d’assurer la continuation du voyage et elle versera au consommateur toute éventuelle différence entre les prestations prévues et celles fournies.
  3. Si le consommateur accepte expressément et tacitement les solutions proposées par l’agence, il n’aura droit à aucune indemnisation dérivée de ces modifications. Il sera considéré qu’il accepte tacitement ces propositions s’il continue le voyage avec les solutions fournies par l’organisateur.
  4. Si les solutions adoptées par l’organisateur ne sont pas faisables ou bien si le consommateur ne les accepte pas pour des motifs raisonnables, l’agence devra : Lui fournir un moyen de transport équivalent à celui souscrit dans le voyage pour retourner au lieu d’origine ou à un tout autre endroit convenu entre les deux parties, si le contrat inclut le voyage de retour, lui rembourser le prix versé avec la déduction du montant des prestations fournies jusqu’à la fin du voyage, sauf si le défaut qui empêche la continuation du voyage est imputable au consommateur, lui verser l’indemnisation correspondante.

Renonciation du consommateur pendant le voyage :

  1. Le consommateur a le droit de renoncer au contrat de voyage combiné une fois que ce dernier a commencé, mais il ne pourra réclamer aucun remboursement des quantités versées et il sera contraint de payer les montants en attente de paiement.
  2. Si la renonciation obéit à un accident ou à une maladie du consommateur l’empêchant de continuer le voyage, l’agence sera obligée de lui fournir l’assistance nécessaire et, le cas échéant, de verser le montant de la différence entre les prestations prévues et celles fournies, après avoir déduit les frais d’annulation dûment justifiés correspondants.
  3. Dans les deux cas, tous les frais supplémentaires dérivés de la renonciation et notamment ceux associés au rapatriement ou transfert au lieu d’origine sont assumés par le consommateur.

Devoir de collaboration du consommateur pour un développement normal du voyage :

Le consommateur devra suivre les indications facilitées par l’agence pour le déroulement optimal du voyage, ainsi que les réglementations généralement applicables aux usagers des services compris dans le voyage combiné. En particulier, dans les voyages en groupe, il faudra respecter les autres participants et observer une conduite qui ne nuise pas au développement normal du voyage.

3) Responsabilité contractuelle par application défaillante ou non-respect

Distribution de la responsabilité :

  1. L’agence organisatrice et l’agence détaillante seront les responsables devant le consommateur de l’exécution correcte du contrat de voyage combiné en fonction des obligations qui lui correspondent en vertu de son domaine respectif de gestion du voyage combiné.
  2. L’agence organisatrice et l’agence détaillante seront les responsables devant le consommateur si elles exécutent elles-mêmes les prestations comprises dans le voyage combiné ou si elles sont réalisées par ses auxiliaires ou autres prestataires de services.

Causes d’exemption de responsabilité :

La responsabilité des organisateurs et des détaillants cessera en cas des circonstances suivantes :

  1. Les défauts observés dans l’exécution du contrat sont imputables au consommateur.
  2. Les défauts sont imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat et ils présentent un caractère imprévisible ou insurmontable.
  3. Les défauts mentionnés sont dus à des cas de force majeure, en considérant comme tels les circonstances étrangères à la personne qui les invoque, anormales et imprévisibles dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées, malgré avoir agi avec la diligence nécessaire.
  4. Les défauts sont dus à un évènement que le détaillant ou, le cas échéant, l’organisateur, n’auraient pas pu éviter ni surmonter, malgré avoir agi avec la diligence nécessaire.

Devoir d’assistance de l’agence :

  1. L’agence organisatrice et l’agence détaillante, malgré le fait d’être exemptées de toute responsabilité, seront toujours obligées de fournir l’assistance nécessaires au consommateur en difficultés.
  2. Le devoir d’assistance mentionné dans le paragraphe précédent ne sera pas valable lorsque les défauts produits pendant l’exécution du contrat sont attribuables exclusivement à une conduite intentionnelle ou négligente du consommateur.

Limitation de la responsabilité des conventions internationales : lorsque les prestations du contrat de voyage combiné sont régies par des conventions internationales, la réparation des dommages corporels et non corporels dérivés du non-respect ou de la mauvaise exécution de ces dernières sera soumise aux limitations établies.

Limitation de la responsabilité en cas de dommages non corporels :

1. Lorsque les prestations du voyage combiné ne sont pas régies par des conventions internationales :

  1. Les indemnités dérivées de dommages non corporels seront limitées par tous les concepts au double du prix du voyage, y compris les dommages moraux non dérivées d’un dommage corporel et les remboursements à réaliser.
  2. L’indemnité de l’agence organisatrice en raison des dommages dérivés de la perte ou la détérioration des bagages sera limitée à 350 euros.

2. Les limitations prévues dans les deux paragraphes précédents ne seront pas applicables si l’agence ou les prestataires de services ont provoqué intentionnellement les dommages ou ont agi de façon téméraire en sachant que ces derniers se produiraient probablement.

Informations sur les dispositions applicables aux passeports, visas et vaccins :

  1. L’agence a le devoir de communiquer les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, ainsi que les conditions applicables aux citoyens de l’Union Européenne en matière de passeports et de visas et elle répondra de la correction des informations facilitées. Les personnes en provenance de pays en dehors de l’UE devront consulter leur Consulat ou Ambassade pour connaître les exigences concernant les documents et les exigences sanitaires nécessaires pour le voyage.
  2. Le consommateur devra obtenir la documentation nécessaire pour réaliser le voyage, y compris le passeport et les visas, et remplir les formalités sanitaires. Les dommages dérivés du manque de documentation seront assumés par ce dernier, ainsi que les frais produits par l’interruption du déplacement et son éventuel rapatriement
  3. Si l’agence accepte la demande du consommateur de gérer les visas nécessaires pour l’une des destinations prévues dans l’itinéraire, elle pourra exiger le paiement du coût du visa ainsi que des frais de gestion associés aux démarches devant la représentation diplomatique ou consulaire correspondante. Dans ce cas, l’agence répondra devant les dommages qui lui soient imputables d’après la diligence normalement exigible par les retards dans l’obtention de la documentation nécessaire ou par le manque ou insuffisance de cette dernière.

Responsabilité concernant les prestations non incluses dans le voyage combiné :

  1. Les règles de la responsabilité contractuelle du voyage combiné ne sont pas applicables aux prestations comme la réalisation d’excursions, l’assistance à des évènements sportifs ou culturels, les visites à des expositions ou des musées ou autres analogues n’étant pas incluses dans le prix global du voyage combiné et que le consommateur souscrit avec un caractère facultatif à l’occasion de ce dernier ou pendant son déroulement. Dans ce cas, l’agence devra indiquer au consommateur le caractère facultatif de la prestation et souligner qu’elle ne fait pas partie du voyage combiné.
  2. Si l’agence intervient dans la souscription de ces prestations, elle devra répondre selon les règles spécifiques du contrat réalisé.

4) Réclamations et actions dérivées du contrat

Loi Applicable :

Ce contrat de voyage combiné est régi d’après les éléments accordés entre les parties et d’après les présentes conditions générales, les normes autonomiques en vigueur, dans le lieu de la célébration du contrat et, à défaut, par les dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, selon lequel est approuvé le texte révisé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des usagers, et autres lois complémentaires.

Réclamations à l’agence :

Sans préjudice des actions légales qui l’assistent, le consommateur pourra effectuer par écrit des réclamations pour la non-exécution ou l’exécution défaillante du contrat devant l’agence détaillante et/ou organisatrice.

Dans un délai maximum de 30 jours, l’agence devra répondre par écrit aux réclamations formulées.

Dans cette phase, le consommateur et l’agence pourront obtenir la médiation de l’administration compétente ou des organismes constitués à cet effet pour trouver des solutions au conflit qui soient satisfaisantes pour les deux parties.

Si le conflit ne peut pas être résolu par réclamation à l’agence, le consommateur pourra le soumettre à l’arbitrage de consommation si l’agence dénoncée a déjà adhéré au système arbitral de consommation, ou bien si malgré le fait de ne pas être adhérée, elle accepte la demande d’arbitrage du consommateur. Par ailleurs, le consommateur pourra réclamer par la voie judiciaire dans tous les cas.

Arbitrage de consommation :

Si l’agence dénoncée a préalablement adhéré au système arbitral de consommation, le consommateur pourra diriger ses réclamations à la Cour Arbitrale de Consommation régionale compétente en la matière. Les réclamations impliquant une intoxication, une blessure, un décès ou bien un délit ne feront pas l’objet d’un arbitrage de consommation. Sauf en cas d’indication contraire dans l’offre publique d’assujettissement au système d’arbitrage de consommation, l’arbitrage sera soumis au Droit et la procédure arbitrale sera régie par les dispositions du Décret Royal 231/2008 du 15 février. La sentence arbitrale dictée par le tribunal arbitral désigné par la Cour Arbitrale de Consommation statuera sur la réclamation présentée avec un caractère définitif et contraignant pour les deux parties.

Actions judiciaires :

Si le différend n’est pas soumis à un arbitrage de consommation, le consommateur pourra réclamer par la voie judiciaire. Les actions judiciaires dérivées du contrat de voyage combiné prescrivent après un délai de deux ans, à compter depuis la fin ou la date prévue pour la fin du voyage.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES EXPÉRIENCES ET DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

TOP TOURISME SPAIN, S.L. agit en qualité d’agence de voyages intermédiaire entre le client final et les organisateurs des expériences. Ces expériences concernent des activités de loisir inférieures à 24 heures qui se trouvent dans la section du site web dénommée « Expériences ».

TOP TOURISME SPAIN, S.L., en tant qu’intermédiaire, est responsable de la gestion diligente de la réservation, de transférer aux utilisateurs toutes les informations concernant l’expérience -préalablement fournies par l’organisatrice de l’expérience-, ainsi que remettre à l’organisatrice de l’expérience les demandes du client final. Par ailleurs, TOP TOURISME SPAIN, S.L. répondra devant l’utilisateur final de toute autre obligation lui correspondant en tant qu’intermédiaire, d’après la législation en vigueur et applicable. De son côté, l’organisatrice de l’expérience répond de l’exécution correcte de l’expérience en question.

1. Processus d'achat

Pour réserver une expérience à travers le site web, il faut suivre la séquence suivante :

1) Recherche de disponibilité

2) Sélection de l’expérience

3) Acceptation des conditions générales

4) Processus d’achat

Avant la fin du processus de réservation, l’Utilisateur doit formuler sa conformité expresse de l’offre sélectionnée et des conditions générales et particulières de cette dernière, ainsi que des données à caractère personnel et des données de paiement saisies. Par ailleurs, l’Utilisateur est le responsable de saisir correctement les données sollicitées pour effectuer le processus de réservation. Si l’Utilisateur détecte une erreur dans la saisie des données pendant le déroulement du processus de réservation et avant de conclure ce dernier, il devra retourner en arrière jusqu’à l’écran correspondant afin de pouvoir la corriger ou, à défaut, recommencer le processus de réservation. Le montant total de l’expérience, dont la réservation est sollicitée par notre intermédiaire à travers notre site, devra être versé par l’Utilisateur au moment de la confirmation définitive de la réservation. Si l’entité bancaire n’autorise pas le paiement avec la carte de crédit utilisée par l’Utilisateur comme mode de paiement, un avertissement sera affiché à l’Utilisateur sur le site web en indiquant que le paiement n’a pas pu être effectué. Par conséquent, si des incidences comme cette dernière se produisent, la réservation ne pourra pas être confirmée. Après avoir terminé le processus de demande de réservation, si l’entité bancaire accepte de débiter le montant sur la carte fournie par le client à cet effet pendant ce processus, il recevra la confirmation de réservation correspondante à l’adresse de courrier électronique préalablement facilitée par le client.

2. Mode de paiement et Factures

2.1 Mode de paiement

L’Utilisateur s’engage à payer les services ou produits souscrits à travers l’un des modes de paiement ici indiqués et autorisés par TOPTOURISME : *Cartes de Débit : Visa Électron et Maestro. *Cartes de Crédit : Visa, Master Card, American Express et Direct Debit. Paypal et BBVA

2.3 Facturation

En cas de doute ou de consultation concernant la facturation, nous vous prions de bien vouloir contacter TOP TOURISME SPAIN, S.L. au numéro de téléphone +34 934 874 247 pendant notre horaire de travail, de 9h30 à 18h30, ou bien à l’adresse de courrier électronique suivante : info@toptourisme.com.

3. Droit de désistement dans les ventes à distance

a) Le désistement dans les ventes à distance est valable pour les expériences à condition de ne pas prévoir de date ni de période d’exécution spécifiques. Si vous avez acquis une expérience qui ne prévoit pas de date ni de période d’exécution spécifique :

Vous avez le droit de renoncer au présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans besoin de justification. Le délai de désistement expirera après 14 jours calendaires depuis le jour de la célébration du contrat. Pour exercer le droit de désistement, vous devrez notifier à TOP TOURISME SPAIN, S.L., Carrer del Bruc, 39, 08010 Barcelone, Espagne, téléphone +34 934 874 247, e-mail info@toptourisme.com, votre décision de désister du contrat à travers une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou email). Vous pourrez utiliser pour cela le modèle de formulaire de désistement, même si son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de désistement, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’écoulement du délai correspondant.

Conséquences du désistement :

En cas de désistement de votre part, en ce qui concerne les services/expériences sans date ni horaire (provisoires ou définitifs), nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, hormis les frais de livraison, sans aucun retard abusif et, en tout état de cause, sous un délai maximum de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de désister du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement employé par vous-même pour effectuer la transaction initiale, sauf en cas d’indication contraire ; dans tous les cas, vous n’assumerez aucun coût dérivé du remboursement. Si vous avez sollicité que la prestation des services commence pendant la période de désistement, vous devrez nous verser un montant proportionnel à la partie déjà fournie du service au moment de la communication de votre désistement, en relation avec l’objet total du contrat.

B) Le droit de désistement n’est pas applicable aux expériences prévoyant une date ou une période d’exécution spécifique.

Selon l’article 103 l) du Décret Royal Législatif 1/2007 selon lequel est approuvé le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, le droit de désistement N’EST PAS applicable, pour la raison que ce soit, avec un droit de remboursement du montant total versé sous un délai de 14 jours calendaires à compter depuis le jour de la célébration du contrat (qui est réglé par les articles 102 et suivants de ce Décret Royal Législatif 1/2007) dans les services associés aux activités de loisir et évènements, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifiques (par exemple : évènements sportifs et/ou culturels).

Néanmoins, le client pourra solliciter à tout moment l’annulation de sa réservation de l’expérience et les conditions d’annulation de l’expérience en question lui seront applicables.

4. Réclamations

Les clients peuvent présenter leurs plaintes et leurs réclamations ou bien solliciter des informations sur les services offerts ou souscrits à travers l’intermédiaire de TOP TOURISME SPAIN, S.L. en utilisant les moyens suivants :

a) L’adresse postale Carrer del Bruc, 39, 08010 Barcelone, Espagne, courriel ; ou bien

b) Au numéro +34 934 874 247, pendant l’horaire de travail, de 9h30 à 18h30.

c) Procéder à son traitement à travers l’adresse de courrier électronique info@toptourisme.com.

Vous pouvez nous solliciter des feuilles officielles de réclamation à l’adresse de courrier électronique suivante : info@toptourisme.com.